Accueil
27, Chemin principal
C.P. 155
Ste-Thérèse-de-la-Gatineau
Québec, Canada
J0X 2X0
LA UNE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2011
L’association a tenu son assemblée générale 2011 le 28 août denier à l’école Laval à Ste-Thérèse-de-la-Gatineau. Tous les membres du conseil d’administration ont été reconduits pour un nouveau mandat d’un an. Note conférencier invité, M. Giorgio Vecco, biologiste et directeur général de l’Agence Bassin Versant des 7 (ABV des 7) http://www.comga.org, a présenté un état de situation du phénomène des espèces exotiques envahissantes. Vous pouvez prendre connaissance du contenu de cette présentation en cliquant sur le site suivant: http://www.abv7.org/bibittes3php
NOMINATION DES OFFICIERS DE VOTRE ASSOCIATION
Les membres du conseil d’administration ont procédé à la nomination des officiers du CA pour 2011-2012 lors de leur réunion régulière du 10 septembre 2011. M. Robert Beauchamp assumera la présidence. M. Denis Lacroix agira à titre de vice-président alors que M. Louis Brunet et Mme Johane Poirier occuperont respectivement les postes de secrétaire et trésorière.
LE CAMPING AU LAC DES TRENTE-ET-UN MILLES
REMISES À BATEAUX
ASSURANCES POUR REMISE À BATEAUX
Lors de notre assemblée générale du 29 août 2010, M. Claude Beaudoin, inspecteur régional de la MRC-VG, est venu nous présenter le Règlement intérimaire de contrôle RCI 2009-206. Au cours de sa présentation, il a soutenu qu’une remise à bateaux érigée sur le littoral pour laquelle le propriétaire n’avait pas obtenu de droit d’occupation (bail hydrique) ne serait pas couverte par l’assureur puisque le bâtiment serait érigé illégalement sur le domaine de l’État.
Nous avons vérifié cette information auprès du Bureau d’Assurance du Canada (BAC) et voici ce que nous avons obtenu.
Monsieur,
Nous n’avons pas été informés qu’il pourrait y avoir une difficulté pour les personnes possédant ce genre de dépendance à obtenir un contrat d’assurance.
La seule difficulté pourrait venir du règlement d’un sinistre. Si la personne ne peut reconstruire ce bâtiment à l’endroit original à cause d’une disposition légale, l’assureur procéderait au règlement en valeur déprécié. La valeur de remplacement étant applicable aux conditions suivantes : même construction et même emplacement.
Nous ne pouvons confirmer que tous les sinistres seraient réglés sans aucune difficulté, par contre ce qui peut-être fait de la part des gens possédant ce type de bâtiment, c’est d’avisé son propre assureur de la situation.
Johanne Brabant
Responsable du centre d’information
514-288-1563 poste 258
Il semble donc que les propriétaires soient effectivement couverts pour leur abri que le BAC appelle une dépendance s’ils procèdent à la reconstruction du même bâtiment sur le même emplacement. Par contre, comme le règlement sur la protection des berges (RCI 2009-206, art. 5.3) exige que la reconstruction soit faite dans les 6 mois suivants la date de démolition ou de la destruction du bâtiment, il serait prudent d’avoir obtenu le droit d’occupation (permis d’occupation ou bail) avant un sinistre puisqu’il semble que l’obtention d’un bail hydrique prends plus de 6 mois.
TAXES FONCIÈRES
La mission de l'association ne couvre pas les domaines qui n'ont pas de liens avec l'environnement et la protection du lac et son bassin versant. Par contre, la législation et la réglementation qui régissent présentement l'évaluation foncière et la taxation affectent directement de nombreux membres. Le gouvernement le reconnaît puisqu'il a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi 4 vise à permettre aux municipalités d’octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d’immeubles résidentiels touchés par une hausse de leur valeur excédant la moyenne de façon significative. Malgré la bonne intention du gouvernement, la mesure proposée ne règle pas vraiment le problème.
Le Regroupement Évaluation Équitable (RÉÉ) et l'Association des propriétaires fonciers du Québec (APFQ) ont fait déposer une pétition à l'Assemblée nationale du Québec dans laquelle ils demandent de modifier ce projet de loi et d'y intégrer le CAP, une mesure appliqué en Nouvelle-Écosse depuis 2005. En résumé, le CAP attribue aux propriétés la valeur de l'année 2000. Cette valeur est indexée sur la base de l'Indice des prix à la consommation et le taux de taxation est appliqué sur cette valeur. Au moment de la vente, le prix de vente devient la nouvelle valeur. Pour en savoir davantage, consultez le site de RÉÉ: http://www.evaluation-equitable.ca/index.php/NotreSolution.html
Nous vous invitons donc à lire le projet de loi 4, à lire l'information du RÉÉ et à signer la pétition, si vous le jugez approprié. https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-1455/index.html
SUBVENTIONS POUR REVÉGÉTALISER VOTRE BERGE
Comme nous l’avons déjà écrit dans le Bulletin d’information, le nouveau règlement intérimaire de contrôle RCI 2009-206 interdira, à compter du mois d’août 2011, la tonte du gazon et le débroussaillage dans la bande riveraine sur une largeur de 10 mètres ou 15 mètres en fonction de la pente du terrain sauf pour une bande de 5 mètres de large pour l’accès au lac. Les propriétaires pourront simplement laisser la nature faire son travail ou revégétaliser eux-mêmes leur rive avec les plantes et arbustes qui, tout en jouant leur rôle de captage des eaux de ruissellement, offriront un aménagement répondant aux goûts de chacun. Des subventions destinées à soutenir cette activité de revégétalisation sont disponibles en 2010. Pour en savoir davantage, allez à la section ÉCOZONE.
BULLETIN D’INFORMATION PRINTEMPS-ÉTÉ 2010
Le dernier bulletin d’information est maintenant en ligne.
RÉSEAU DE SURVEILLANCE VOLONTAIRE DES LACS
Le conseil d’administration de votre association a décidé de reconduire sa participation au programme de Réseau volontaires de surveillance des lacs du Ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (MDDEP) pour l’année 2010. Comme nous l’avons déjà expliqué dans le Bulletin printemps-été 2009, ce programme consiste à prélever des échantillons d’eau à des sites prédéterminés du lac et à procéder à des mesures de la transparence de l’eau. Cette décision s’appuie sur une recommandation du Ministère en raison des pluies anormalement abondantes que nous avons reçues l’été dernier.
Les résultats 2009 sont maintenant disponibles et bien que ceux-ci soient encourageants, la vigilance reste de mise. Les riverains, usagers et autorités publiques doivent poursuivre les efforts de réduction de protection de notre plan d’eau. La réduction des apports en phosphate, la revégétalisation de berges, la réduction de l’érosion par une navigation trop près de rives et l’entretien adéquat des installations sanitaires représentent les principales mesures qui contribueront à maintenir ou améliorer l’état du lac.
Les documents suivants vous permettront d’en savoir davantage sur les résultats 2009.
1. Rapport du responsable du dossier à l’association, m. Louis Brunet
2. Bilan du Ministère du Développement durable
3. Résultats du site de prélèvement de la Baie Davis
4. Résultats du site de prélèvement des Trois doigts
5. Résultats du site de prélèvement de la Baie Mackenzie
6. Résultats du site de prélèvement de l’île Price
BÉNÉVOLES DEMANDÉS
Comme vous le savez, l’Association pour la protection du lac des Trente-et-Un Milles est un organisme sans but lucratif dont le fonctionnement repose entièrement sur le travail bénévole de ses membres. Si vous êtes intéressé à donner quelques heures de votre temps à votre association, communiquez avec nous par courriel à contact@apl31milles.ca.
Mise à jour 2011-06-28